PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Acheteur: Mairie de Pouilly les Nonains
- Publication
- 30 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 30 juin 2025, 11:00
- Lieu d'exécution
- Valence Cedex 9, FRK23
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-48344
- Référence
- 4eddc941-94ee-4dcd-aeb2-d3d4752bf28e
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité
- Qualité — La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
- Prix — Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-48344 · 30 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pouilly les Nonains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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