PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité | — |
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | — |
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,…
- Références sur des services spécifiés : une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de prévoyance et de…
- Inscription à un registre professionnel pertinent : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Courtiers, agents ou intermédiaires d'assurance
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-48344 | 30 avril 2025 |
| TED | 278768-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Pouilly les Nonains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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