Visites en Présence d'un Tiers
Acheteur: Département de la Haute-Savoie
- Publication
- 30 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 2 novembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 4 400 000 €
- Lieu d'exécution
- FRK28
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-93822
- Référence
- 1fd55890-e5f3-4b4b-a42e-cadea5c085f9
Codes CPV
- 85300000Services d'action sociale et services connexes
- 85300000Services d'action sociale et services connexes
Description
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique
- Qualité — Performance environnementale évaluée au regard des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés au présent contrat (10 points)
- Prix — Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-93822 · 30 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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