Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF

Publication

28 novembre 2024

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-133734

Référence

771c5506-b1aa-4fb5-8171-d8030a6d12fe

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la Direction ORCOD de l'EPFIF et pour la mise en oeuvre du volet immobilier et foncier des ORCOD, l'ensemble des missions dévolues à cette profession au titre de leur rôle d'officier public et de conseil. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses administratives particulières. Note importante : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.

Critères d'attribution

• Qualité — Critère n°1 - L'équipe dédiée à la mission avec la composition, les qualifications, les Curriculum Vitae, les compétences et les spécialisations dans les domaines d'intervention décrits au CCTP,…
• Qualité — Critère n°2 - La méthodologie proposée pour accomplir les missions décrites au CCTP, notée sur 35 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux de l'ORCOD-IN : action…
• Prix — Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-133734 · 28 novembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.