Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Attribué à CHEUVREUX pour 6 597 570 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la Direction ORCOD de l'EPFIF et pour la mise en oeuvre du volet immobilier et foncier des ORCOD, l'ensemble des missions dévolues à cette profession au titre de leur rôle d'officier public et de conseil. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses administratives particulières. Note importante : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 - L'équipe dédiée à la mission avec la composition, les qualifications, les Curriculum Vitae, les compétences et les spécialisations dans les domaines d'intervention décrits au CCTP,… | — |
| Qualité | Critère n°2 - La méthodologie proposée pour accomplir les missions décrites au CCTP, notée sur 35 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux de l'ORCOD-IN : action… | — |
| Prix | Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | CHEUVREUX | 6 597 570 € | 2 | 21 octobre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-133734 | 28 novembre 2024 |
| TED | 370272-2024 | — |
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