PRESTATIONS DE COLLECTE, DE TRANSPORT ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS SUR LES SITES RTM (2 LOTS)
RTM - Régie des Transports Métropolitains
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Montants et chiffres
Description
La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : GESTION DES DECHETS MENAGERS NON VALORISABLES SUR LES SITES RTM - Lot n°2 : GESTION DES DECHETS MENAGERS VALORISABLES SUR LES SITES RTM. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée ferme (5 ans), à savoir : - Lot 1 : 2 500 000 Euros HT. - Lot 2 : 450 000 …
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | GESTION DES DECHETS MENAGERS NON VALORISABLES SUR LES SITES RTM | 90511200 Services de collecte des ordures ménagères | — |
| 2 | GESTION DES DECHETS MENAGERS VALORISABLES SUR LES SITES RTM | 90511200 Services de collecte des ordures ménagères | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont… | 66% |
| Qualité | Sous-critère 1 (45%) : Organisation, planification et outils mis en place pour assurer et démontrer l'exécution des prestations exécutées ; (analysé au vu des éléments remis par les candidats en… | — |
Conditions de participation
- Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations…
- Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre,…
- Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des…
Conditions d'exécution
- Pas de code d'obligation d'exécution
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-78907 | 12 juillet 2025 |
| TED | 177253-2026 | — |
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