FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DU TRANSPORT PAYS DE L'ETOILE
RTM - Régie des Transports Métropolitains
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de marché ; - La Régie des Transports Métropolitains Est Métropole ; - La Régie des Transports Métropolitains Ouest Métropole ; - Transcool 13 ; - Transport Pays de l'Etoile. Le titulaire du présent accord-cadre doit, dans le cadre de l'exécution du marché, réaliser les prestations suivantes : - Assurer la procédure de changement de fournisseur, le cas échéant ; - L'acheminement ; - La distribution de l'énergie nécessaire aux besoins des différents sites tout au long de la durée de l'accord-cadre ; - La facturation mensuelle détaillée incluant le suivi des consommations ; - La mise à disposition d'un outil permettant la gestion et le suivi des consommations ; - La transmission régulière de supports informatifs dédiés à l'actualité du secteur du gaz et l'évolution réglementaire de ce derni…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), sur la part fourniture hors acheminement et taxes réglementaires, annexe 1 de l'Invitation à… | 66% |
| Qualité | La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2… | — |
Conditions de participation
- Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations…
- Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre,…
- Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure…
Conditions d'exécution
- Pas de code d'obligation d'exécution
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-78781 | 11 juillet 2025 |
| TED | 22635-2026 | — |
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