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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation de transport et de levage de marchandises et d'engins sur le secteur de la RTM (2 lots)

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Publication
4 juillet 2025
Lieu d'exécution
FRL04
Procédure
Procédure négociée
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-75005
Référence
6f291b06-2f1f-419e-ad61-cf61a5bff851

Codes CPV

Description

La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestations de transport de marchandises et d'engins sur le secteur de la RTM. - Lot n°2 : Prestations de levage de marchandises et d'engins sur le secteur de la RTM. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le lot n°1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 200 000 Euros HT. Pour …

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 Prestation de transport de marchandises et d'engins sur le secteur de la RTM 60100000 Servicios de transporte por carretera
2 Lot n°2 Prestation de levage de marchandises et d'engins sur le secteur de la RTM 51511100 Servicios de instalación de equipos de elevación

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
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