FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DESTINEES AU SYSTEME DE CLIMATISATION DU TRAMWAY DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
RTM - Régie des Transports Métropolitains
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Montants et chiffres
Description
1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 400 000,00 Euros HT sur la durée du contrat, à savoir cinq ans. 2/ Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 3/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 4/ Les candidats doivent obligatoirement tra…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont… | 66% |
| Qualité | La Valeur technique (34%), est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : sous-critère 1 (70%) : Optimisation des minimums de commande par pièce (analysée au vu du… | — |
Conditions de participation
- Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe du présent…
Conditions d'exécution
- Pas de code d'obligation d'exécution
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-73296 | 1 juillet 2025 |
| TED | 22555-2026 | — |
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