Prestation d'assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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Montants et chiffres
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Pays de Montbéliard Agglomération : -Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP -Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP -Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Protection juridique » La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte lacustre » -Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et tous risques instruments de musique » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'ac…
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Responsabilité atteintes à l'environnement | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Protection juridique des personnes physiques | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Flotte Lacustre | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Risques numériques | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire | — |
| Prix | Tarification | — |
Conditions de participation
- se référer au règlement de consultation
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-56624 | 21 mai 2025 |
| TED | 34818-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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