Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation
Acheteur: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
- Publication
- 21 juillet 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-72092
- Référence
- b864c390-ad0d-49d2-af54-89b95e1ef1ef
Codes CPV
- 50232000Servicios de mantenimiento de instalaciones de alumbrado público y semáforos
- 50232000Servicios de mantenimiento de instalaciones de alumbrado público y semáforos
Description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| HAEFELI | 400 000 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (France).
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