Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Acheteur: Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Ouvert jusqu'au 16 novembre 2026, pour 202 000 €.
- Publication
- 8 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 16 novembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 202 000 €
- Lieu d'exécution
- FRC23
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-96562
- Référence
- 093f9d03-25a0-4e62-831c-6cb878f83ef2
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 202 000 € |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 20 000 € |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 120 000 € |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 4 800 € |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 4 800 € |
Critères d'attribution
- Qualité · 50% — Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Qualité · 50% — Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Prix · 45% — Prix 45 points
- Prix · 45% — Prix 45 points
- Qualité · 40% — Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Qualité · 40% — Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Qualité · 40% — Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Prix · 40% — Prix 40 points
- Prix · 40% — Prix 40 points
- Prix · 40% — Prix 40 points
- Qualité · 15% — Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
- Qualité · 15% — Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-96562 · 8 octobre 2026
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Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 202 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Pays de Luxeuil (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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