Parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - Préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD - Accord-cadre 2025 - 2029
Acheteur: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
- Publication
- 24 juillet 2025
- Valeur estimée
- 6 000 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-84111
- Référence
- ebde389c-979a-42eb-b9e7-404df7f541ae
Codes CPV
- 45111290Trabajos primarios para servicios
- 45100000Trabajos de preparación del terreno
Description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Ces bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration en fonction des cas cités dans l'acte d'engagement (se référer à l'acte d'engagement). Attribution d'un accord-cadre unique. La durée de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit et la durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Montant HT minimum pour la période initiale de l'accord-cadre : 50 000,00 Euro(s) H.T (donc montant HT minimum pour la durée totale (totalité des périodes de reconduction) du contrat : 200 000,00 Euros H.T.). Montant HT maximum pour la période initiale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 Euro(s) H.T (donc montant HT maximum pour la durée totale (totalité des périodes de reconduction) du contrat : 6 000 000,00 Euros H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix ( se référer à l'acte d'engagement)
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique et environnementale
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE | 1 500 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-84111 · 24 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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