Commande de prestations topographiques et foncières 2025-2029
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Attribué à CLERGET*JEAN-CHRISTOPHE ANDRE/ et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations topographiques et foncières commandées sont les suivantes : - documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions,expropriations et ventes de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers réglementaires, administratifs, fonciers divers, etc., - bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder, - levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux, - report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques, - contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en oeuvre par un organisme indépendant, - implantation précise de certains ouvrages où l'intervention d'un géomètre est nécessaire avant l'exécution des travaux, - récolements des réseaux souterrains en cours de pose afin de disposer d'une connaissance précise et exhaustive des ouvrages mis en place par PMA, et notamment en vue d'alime…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Documents fonciers | 71351810 Services topographiques | — |
| 2 | Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires | 71351810 Services topographiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | CLERGET*JEAN-CHRISTOPHE ANDRE/ | 348 000 € | 3 | 10 octobre 2024 |
| 2 | CLERGET*JEAN-CHRISTOPHE ANDRE/ | 719 000 € | 5 | 10 octobre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-764 | 7 janvier 2025 |
| TED | 7437-2025 | — |
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