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Attribué France ServicesAccord-cadre

Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ponctuels de grosse réparation et de mise en conformité des biens de l'EPFIF acquis dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Grigny 2

Acheteur: Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Publication
28 novembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-133678
Référence
821831da-093e-480b-ba47-d9a58b9393dd

Codes CPV

Description

L'objet de la présente consultation est la passation de marchés publics pour l'exécution de missions de maitrise d'oeuvre. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché public est composé de deux (2) lots séparés comme suit : - Lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte, - Lot n°2 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Grigny. Ces 2 lots constituent des marchés publics de services au sens de l'article L 1111-4 du code de la commande publique soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics de maître d'oeuvre. Chaque lot constitue un marché public à part entière, soit un accord-cadre par lot. Ces accords-cadres ont pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, chacun d'entre eux prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande qui recouvrent les besoins suivants : - La maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en sécurité d…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Mission de Moe pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
2 Mission de Moe pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Grigny 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
NICOL ET ASSOCIES
YCONSEIL
PHILIPPE BIZOT ARCHITECTE DPLG

Publications officielles

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Questions fréquentes

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