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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de géomètre-expert sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.

Acheteur: Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Publication
14 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
12 septembre 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-82487
Référence
48c9eede-5d0f-4a52-9534-83fca1fc4c60

Codes CPV

Description

Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Chaque lot constitue un marché public à part entière. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 3 accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestatio…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise 71351810 Servicios topográficos
2 Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne 71351810 Servicios topográficos
3 Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne 71351810 Servicios topográficos

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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