Mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 novembre 2024. Valeur estimée : 566 999 €.
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Montants et chiffres
566 999 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
Le marché a pour objet la mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1. Prix des prestations pondéré à 50% jugée au travers : De la base du prix de l'abonnement proposé pour la durée du marché. | 50% |
| Qualité | Valeur technique pondéré à 50% jugée au travers : 1er sous-critère : Aspect fonctionnels et technique (pondéré à 35%) Jugée notamment au travers de : - L'ergonomie du site (facilité de navigation… | — |
Conditions de participation
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois…
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou…
- Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le…
- A l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent pas dans un cas de situation de…
- b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-117407 | 17 octobre 2024 |
| TED | 627964-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 566 999 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ACOSS (Caisse nationale) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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