Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2026. Prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement, en deux lots distincts avec le CCTP technique n° P2620-AOO-DGRM propre à chaque lot et localisations Montreuil (FR106) pour l’assurance auto-mission des collaborateurs et l’assurance individuelle accident des administrateurs.
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Montants et chiffres
Description
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance auto-mission pour les collaborateurs | 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances | — |
| 2 | Assurance individuelle accident des administrateurs. | 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances | — |
Modifications
- Date de remise des plis sur le RC et AAPC
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-88515 | 13 septembre 2026 |
| TED | 573859-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ACOSS (Caisse nationale) (France).
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