Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
Acheteur: ACOSS (Caisse nationale)
- Publication
- 19 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 23 septembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Montreuil, FR106
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 2
- Numéro d'avis
- FR-26-81256
- Référence
- 3b55fcf0-2614-4a76-a957-4ed1cc3d5534
Codes CPV
- 66518000Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Description
La procédure prévoit deux lots distincts pour une prestation d’assurance hors PNAI, détaillant les assurances auto-mission pour les collaborateurs et l’assurance individuelle accident des administrateurs, toutes deux à Montreuil (FR106) et précisées par le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM.
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance auto-mission pour les collaborateurs | 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances | — |
| 2 | Assurance individuelle accident des administrateurs. | 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-81256 · 19 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ACOSS (Caisse nationale) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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