Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Publication

11 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

30 octobre 2026, 17:00

Lieu d'exécution

Montreuil, FR106

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-97708

Référence

d4e32260-4420-42a0-9401-b00bce38beaa

Codes CPV

• 79100000Services juridiques

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Critères d'attribution

• Qualité · 50% — confère article 8.2 du règlement de la consultation
• Prix · 40% — Confère article 8.2 du règlement de la consultation
• Qualité · 10% — confère article 8.2 du règlement de la consultation

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-97708 · 11 octobre 2026

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Marchés publics par région

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ACOSS (Caisse nationale) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.