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Le présent accord cadre a pour objet de fournir une prestation de benchmark des rendements du patrimoine immobilier de placements des indépendants à l'URSSAF Caisse nationale

Référence BOAMP-24-100861 · ACOSS (Caisse nationale)

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ACOSS (Caisse nationale) - Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet de fournir une prestation de benchmark des rendements du patrimoine immobilier de placements des indépendants à l'URSSAF Caisse nationale, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l'article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l'article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. L'objet de la prestation consiste : - à déterminer le rendement annuel des placements immobiliers de l'URSSAF CN par immeuble et pour la totalité du portefeuille - de comparer les performances obtenues à celles des investisseurs au profil de risque similaire détenteurs d'immobilier physique ayant des caractéristiques équivalentes notamment en terme de localisation (Paris et 1ère couronne) et de typologie (bureau, habitation) Informations pratiques

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-113458 7 octobre 2024
BOAMP 24-113458 7 octobre 2024

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Questions fréquentes

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