MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Attribué à Cabinet 2c Courtage Sarl groupé avec Groupama Protection… pour 3 813 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Arles - Objet du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code, à la suite de la résiliation du marché en cours. Ce marché constituait le lot n° 4 de la procédure lancée en 2022 pour le renouvellement de l'ensemble des marchés d'assurances de la Ville d'Arles. Le contrat est souscrit à effet du 19 juillet 2024 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de SIX (6) MOIS avant l'échéance du 1er janvier. Le marché démarrant en cours d'année 2024, la résiliation annuelle prévue à l'article 1.6 du CCTP sera possible à compter de l'année civile 2026. La valeur indicative estimée est calculée sur la durée totale Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Nature et étendue des garanties | 40% |
| — | Prix | 40% |
| — | Modalités et procédure de gestion des dossiers | 20% |
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| Cabinet 2c Courtage Sarl groupé avec Groupama Protection Juridique | 3 813 € | 1 | 25 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-95765 | 19 août 2024 |
| BOAMP | 24-95765 | 19 août 2024 |
| BOAMP | 24-59816 | — |
Autres marchés de Ville d'Arles
Voir l'acheteur →- Prestations de services de soins de thanatopraxie et de toilettes de défunts pour les besoins de la régie des pompes funèbres de la Ville… Publication: 20 octobre 2026
- Prestations de services de soins de thanatopraxie et de toilettes de défunts pour les besoins de la régie des pompes funèbres de la Ville… Publication: 12 octobre 2026
- Travaux de restauration des baltéus de l'Amphithéâtre d'Arles Publication: 3 septembre 2026
- Fourniture de fluides et de lubrifiants pour les véhicules et engins de la ville d'Arles Publication: 12 août 2026
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES (2 LOTS) Publication: 28 juillet 2026
- RESTAURATION DE TROIS TABLEAUX DE LOUIS FINSON (3 LOTS) Publication: 27 juillet 2026
- Travaux de rénovation de la piscine Berthier Publication: 1 juillet 2026
- Travaux de dévégétalisation et de petits travaux de maçonnerie Publication: 23 juin 2026
- Complexe Sportif Fernand Fournier rénovation éclairage sportif Publication: 23 juin 2026
- Fourniture de fluides et de lubrifiants pour les véhicules et engins de la ville d'Arles Publication: 21 mai 2026
Précédents et suivants de Ville d'Arles
- LOCATION, POSE, DEPOSE ET GESTION D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE MOBILE POUR LES FESTIVITES DE NOEL
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRIERES MODULAIRES ANTI VEHICULES BELIERS
- Missions et prestations topographiques et de géomètre expert ( deux lots)
- MAINTENANCE DES BILLETTERIES INFORMATISEES DE LA MAIRIE D'ARLES
- DECROCHAGE, TRANSPORT ET ETUDE DE DEUX TABLEAUX DE FINSON : LA LAPIDATION DE SAINT ETIENNE ET L'ADORATION DES ROIS MAGES
- SERVICE DE REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES
Marchés ouverts similaires
- 26PAT14 SOUSCRIPTION ASSURANCES TRC ET DO POUR CONSTRUCTION RESIDENCE ETUDIANTE NANTES
- GROUPEMENT SUD LUBERON - 7 communes MARCHE D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE…
- Prestations de services d'assurances statutaires
- Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE FOS-SUR-MER - LOT UNIQUE : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Services d'assurances pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.