Marche De Services D'Assurance Protection Juridique Des Agents Et Des Elus
Acheteur: Ville d'Arles
- Publication
- 19 août 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-95765
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Arles - Objet du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code, à la suite de la résiliation du marché en cours. Ce marché constituait le lot n° 4 de la procédure lancée en 2022 pour le renouvellement de l'ensemble des marchés d'assurances de la Ville d'Arles. Le contrat est souscrit à effet du 19 juillet 2024 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de SIX (6) MOIS avant l'échéance du 1er janvier. Le marché démarrant en cours d'année 2024, la résiliation annuelle prévue à l'article 1.6 du CCTP sera possible à compter de l'année civile 2026. La valeur indicative estimée est calculée sur la durée totale Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-95765 · 19 août 2024
- BOAMP · 24-95765 · 19 août 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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