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Clôturé France Services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes »

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2024. Valeur estimée : 300 000 €.

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Montants et chiffres

300 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Conditions de participation

  • Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
  • Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-115100 11 octobre 2024
TED 613994-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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