SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIEA
Acheteur: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE ET DE E COMMUNICATION DE L AIN
Ouvert jusqu'au 23 novembre 2026, pour 1 012 000 €.
Description
Services d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) : Dommages aux biens / Responsabilité civile / véhicules moteur / Protection juridique de l'entité, des agents et des élus / Cyber risques. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du règlement de consultation. Une compagnie d’ass…
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 800 000 € |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 80 000 € |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 100 000 € |
| 4 | Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 12 000 € |
| 5 | Assurance Cyber risques | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | 20 000 € |
Critères d'attribution
- Prix · 45% — Montant de l'offre
- Qualité · 45% — Valeur technique de l'offre
- Qualité · 10% — Valeur environnementale de l'offre
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-99248 · 15 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 012 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE ET DE E COMMUNICATION DE L AIN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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