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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Villefranche-sur-Saône

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 décembre 2025. Valeur estimée : 1 200 000 €.

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Montants et chiffres

1 200 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000 euro(s) HT par période soir 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service de démarrer les prestations. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéQualité technique de l'offre (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)—
QualitéL'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)—
PrixPrix des prestations—

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-124409 9 novembre 2025
TED 99558-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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