DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR ASSURER LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Publication

18 août 2026

Valeur estimée

280 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-80997

Référence

6a065efe-bfc1-4f69-bc4a-010525c5bc15

Codes CPV

• 72322000Services de gestion de données
• 72322000Services de gestion de données

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique : qualité et adaptation de l'organisation proposées pour assurer les missions attendues
• Qualité — Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat
• Qualité — Chantier Test : qualité de la méthodologie appliquée à une analyse d'impact
• Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
• Prix — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-80997 · 18 août 2026

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 280 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.