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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2026. Valeur estimée : 1 600 000 €. Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes, avec des missions détaillées dans le cahier des charges et des prestations réglées par prix unitaires sur 4 ans maximum (12 mois initial) et reconductions jusqu'à 3 périodes supplémentaires de 12 mois.

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Montants et chiffres

1 600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLa qualité technique de l'offre (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)—
QualitéOrganisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat—
QualitéPrise en compte des enjeux environnementaux (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)—
PrixPrix des prestations—

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-91172 23 septembre 2026
TED 654905-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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