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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes

Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Publication
23 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
22 octobre 2026, 12:00
Valeur estimée
1 600 000 €
Lieu d'exécution
FRK26
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-91172
Référence
dac6b4fb-1a36-4b7f-9c6f-5d2b143707d7

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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