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Clôturé France Services

Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège

Communauté de Communes de la Haute Ariège

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714095 - Objet du marché : Le présent marché fait l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles. - Garantie optionnelle n° 1 : maladie ordinaire avec franchise à 30 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 2 : maladie ordinaire avec franchise à 60 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 3 : maternité - paternité - Garantie optionnelle n° 4 : indemnités accessoires - Garantie optionnelle n° 5 : charges patronales - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-107461 26 septembre 2025
BOAMP 25-107461 26 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Haute Ariège (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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