Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège
- Publication
- 26 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 27 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- 13 RN 20 09250 - LUZENAC
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-107461
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714095 - Objet du marché : Le présent marché fait l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles. - Garantie optionnelle n° 1 : maladie ordinaire avec franchise à 30 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 2 : maladie ordinaire avec franchise à 60 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 3 : maternité - paternité - Garantie optionnelle n° 4 : indemnités accessoires - Garantie optionnelle n° 5 : charges patronales - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-107461 · 26 septembre 2025
- BOAMP · 25-107461 · 26 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Haute Ariège (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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