Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège
- Publication
- 23 décembre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-141984
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège - Objet du marché : Le présent marché fait l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles. - Garantie optionnelle n° 1 : maladie ordinaire avec franchise à 30 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 2 : maladie ordinaire avec franchise à 60 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 3 : maternité - paternité - Garantie optionnelle n° 4 : indemnités accessoires - Garantie optionnelle n° 5 : charges patronales Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-141984 · 23 décembre 2025
- BOAMP · 25-141984 · 23 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Haute Ariège (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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