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Ariège
Attribué France Services

Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège

Acheteur: Communauté de Communes de la Haute Ariège

Attribué à RELYENS SPS.

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège - Objet du marché : Le présent marché fait l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles. - Garantie optionnelle n° 1 : maladie ordinaire avec franchise à 30 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 2 : maladie ordinaire avec franchise à 60 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 3 : maternité - paternité - Garantie optionnelle n° 4 : indemnités accessoires - Garantie optionnelle n° 5 : charges patronales Informations pratiques

Attributions

Attribué àMontantDate
RELYENS SPS — 15 décembre 2025

Publications officielles

  • BOAMP · FR-25-141984 · 23 décembre 2025
  • BOAMP · 25-141984 · 23 décembre 2025
  • BOAMP · 25-107461

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Haute Ariège (France).
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