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Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

Acheteur: Commune de Banyuls sur Mer

Ouvert jusqu'au 2 décembre 2026.

Publication
9 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
2 décembre 2026
Lieu d'exécution
Banyuls-sur-Mer
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-98023

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Banyuls sur Mer - Adresse internet du profil d'acheteur : https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1186602.html - Objet du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 16:00

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Banyuls sur Mer (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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