Assurance dommages aux biens pour les besoins du département de l'Hérault
Conseil départemental de l'Hérault
Ouvert jusqu'au 18 décembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens décrites au CCTP qui définit les garanties du contrat souhaitées et sera complété par les Conditions Générales, Conventions Spéciales et Conditions Particulières de l'assureur titulaire. Le patrimoine faisant l'objet du besoin de couverture et la sinistralité observée sur le risque à couvrir sont définis au CCTP et dans ses annexes
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-106259 | 3 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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