Prestations d'assurances pour la SPL TERRITOIRE 34
Référence BOAMP-26-103635 · TERRITOIRE 34
Ouvert jusqu'au 18 novembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Territoire 34 - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893341 - Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Responsabilite Civile. Responsabilite Civile - 02 : Dommage Aux Biens. Dommage Aux Biens - 03 : Protection Juridique. Protection Juridique - 04 : Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux. Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 01 : Responsabilite Civile. Responsabilite Civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | 02 : Dommage Aux Biens. Dommage Aux Biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | 03 : Protection Juridique. Protection Juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | 04 : Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux. Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 :…
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-103635 | 23 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-103635 | 23 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est TERRITOIRE 34 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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