PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Ouvert jusqu'au 24 novembre 2026, pour 980 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Parc automobile Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | 270 000 € |
| 2 | Assurance Responsabilité civile générale | 66510000 Services d'assurance | 140 000 € |
| 3 | Assurance Flotte automobile | 66510000 Services d'assurance | 570 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Prix | Prix / Conditions financières | 40% |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale de l'offre | 10% |
Conditions d'exécution
- Le marché comporte une clause environnementale (Art. 7 du CCAP) et une clause sociale (Art.8 du CCAP) dans le cadre de son exécution
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-102592 | 23 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 980 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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