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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité

COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 septembre 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixMontant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions—

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 16h15 au plus tard. Lire 07/09/2026 à 10h30 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 07/09/2026 à 10h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-84713 2 septembre 2026
TED 511427-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 septembre 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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