ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Acheteur: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 juin 2026.
- Publication
- 7 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 9 juin 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Mauguio, FRJ13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-45673
- Référence
- e7745598-1bae-4f51-9e20-8670c57286d2
Codes CPV
- 09123000Gaz naturel
- 09123000Gaz naturel
Description
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Montant de l'offre financière
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-45673 · 7 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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