ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Publication

7 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

9 juin 2026

Lieu d'exécution

Mauguio, FRJ13

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-45673

Référence

e7745598-1bae-4f51-9e20-8670c57286d2

Codes CPV

• 09123000Gas natural
• 09123000Gas natural

Description

La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR (France).