LA REVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DU PAYS DE L'OR TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL

Publication

20 décembre 2025

Date limite de dépôt des offres

19 janvier 2026, 12:00

Valeur estimée

350 000 €

Lieu d'exécution

Mauguio, FRJ13

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-139731

Référence

e63d9a16-8281-4479-ab70-bab4d5b78488

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios
• 79311100Servicios de concepción de estudios
• 90712000Planificación medioambiental

Description

La mission porte, donc, sur l'assistance et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la procédure de révision, d'un point de vue technique et réglementaire du SCoT valant AEC. Elle se décompose en quatre phases, un volet concertation et un volet accompagnement juridique. Le bureau d'études (ou le groupement de prestataires) retenu conduira les études, consultations techniques, animations et les synthèses nécessaires à la révision jusqu'à l'approbation définitive du SCoT-AEC, conformément à la réglementation en vigueur

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-139731 · 20 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.