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Marché de services d’assurance de la Commune de Paulhan

Acheteur: Commune de Paulhan (34)

Publication
7 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
9 novembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
PAULHAN, FRJ13
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-96408
Référence
e11d5dad-087c-484c-a9ba-d8b71fda228a

Codes CPV

Description

Marché de services d'assurance de la Commune de Paulhan. Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Paulhan, FRJ13
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Assurance des responsabilités et risques annexes
Paulhan, FRJ13
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Paulhan, FRJ13
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Paulhan, FRJ13
66513100 Services d'assurance défense et recours —

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Commune de Paulhan (34) (France).
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