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Marché de services d’assurance de la Commune de Paulhan

Commune de Paulhan (34)

Ouvert jusqu'au 9 novembre 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Marché de services d'assurance de la Commune de Paulhan. Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Paulhan, FRJ13
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Assurance des responsabilités et risques annexes
Paulhan, FRJ13
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Paulhan, FRJ13
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Paulhan, FRJ13
66513100 Services d'assurance défense et recours —

Conditions de participation

  • En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra…

Modifications

  • nous vous informons que la date limite de réception des offres pour la consultation Paulhan_34_20261002W2_01 - MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-108475 8 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Paulhan (34) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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