Marché Exploitation de service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique Auzat-Vicdessos
- Publication
- 19 mai 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-49422
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté de Communes de la Haute Ariège</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6)</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul></ul> </body> </html>
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Haute Ariège (France).
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