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Ouvert France Services

Prestations de services d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises et le GCS de biologie du territoire de l'Ariège

Centre hospitalier des vallées de l'Ariège

Ouvert jusqu'au 6 novembre 2026, pour 8 500 000 €. Chaque lot prévoit une assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes, Protection Juridique, Dommages aux Biens et Risques Annexes, et Flotte Automobiles et Risques Annexes pour des structures CHIVA, CHAC, CHSL, RJR, EPMS et GCS à Foix Cedex, sans chiffres précis fournis.

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Montants et chiffres

8 500 000 €
Valeur estimée
37
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Lots (37)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Responsabilité Civile et Risques Annexes CHIVA
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
2 Responsabilité Civile et Risques Annexes CHAC
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
3 Responsabilité Civile et Risques Annexes CHSL
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
4 Responsabilité Civile et Risques Annexes RJR
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
5 Responsabilité Civile et Risques Annexes EPMS
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
6 Responsabilité Civile et Risques Annexes GCS
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
7 Protection Juridique CHIVA
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
8 Protection Juridique CHAC
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
9 Protection Juridique CHSL
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
10 Protection Juridique RJR
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
11 Protection Juridique EPMS
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
12 Protection Juridique GCS
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
13 Dommages aux Biens et Risques Annexes CHIVA
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
14 Dommages aux Biens et Risques Annexes CHAC
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
15 Dommages aux Biens et Risques Annexes CHSL
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
16 Dommages aux Biens et Risques Annexes RJR
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
17 Dommages aux Biens et Risques Annexes EPMS
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
18 Dommages aux Biens et Risques Annexes GCS
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
19 Flotte Automobiles et Risques Annexes CHIVA
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
20 Flotte Automobiles et Risques Annexes CHAC
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
21 Flotte Automobiles et Risques Annexes CHSL
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
22 Flotte Automobiles et Risques Annexes RJR
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
23 Flotte Automobiles et Risques Annexes EPMS
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
24 Accidents Corporels CHIVA
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
25 Accidents Corporels CHAC
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
26 Accidents Corporels EPMS
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
27 Prestations Statutaires CHAC
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
28 Prestations Statutaires CHSL
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
29 Prestations Statutaires RJR
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —
30 Prestations Statutaires EPMS
Foix Cedex, FRJ21
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéServices associés—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-89611 17 septembre 2026
TED 641731-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre hospitalier des vallées de l'Ariège (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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