SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ouvert jusqu'au 20 novembre 2026. Ce marché prévoit la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques du Département, organisés en lots (fourniture de couverture auto, tous risques expositions, RC médicale, RC professionnelle du laboratoire départemental EVA), sans détails opérationnels supplémentaires.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | FLOTTE AUTOMOBILE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | TOUS RISQUES EXPOSITIONS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA) | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions d'exécution
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Garonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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