Marché Exploitation de service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique Auzat-Vicdessos
- Publication
- 9 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 1 avril 2026
- Lieu d'exécution
- 09220 - AUZAT
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-24346
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté de Communes de la Haute Ariège</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1791193" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1791193 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1791193</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6)</li> <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul> <…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Haute Ariège (France).
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