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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mars 2024. Valeur estimée : 800 000 €.

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Montants et chiffres

800 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées à l'article 2.5. du C.C.P. Les missions de maîtrise d'oeuvre objet du marché porteront sur des travaux de renouvellement, de mise en séparatif, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eaux usées.

Conditions de participation

  • Motifs d'exclusions tels que mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 du Code de la Commande Publique.

Modifications

  • Date limite de remise des offres initialement fixée au 1er mars 2024 (01/03/2024) modifiée. Nouvelle date limite de remise des offres : 6 mars 2024 (06/03/2024)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-17182 13 février 2024
TED 66886-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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