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Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

Acheteur: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE

Publication
12 avril 2024
Valeur estimée
800 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-42510
Référence
76869275-f475-4e2b-84f0-9948d48a7656

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées à l'article 2.5. du C.C.P. Les missions de maîtrise d'oeuvre objet du marché porteront sur des travaux de renouvellement, de mise en séparatif, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eaux usées.

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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