Assistance pour la révision du PLU du Grand-Bornand et ses procédures annexes
Référence BOAMP-26-105305 · Grand-Bornand (Le)
Ouvert jusqu'au 23 novembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand-Bornand (Le) - Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=77798 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019 - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique | 60% |
| — | Prix des prestations | 30% |
| — | Performance environnementale de l'offre | 10% |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-105305 | 29 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-105305 | 29 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Grand-Bornand (Le) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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