Maîtrise d'oeuvre infrastructures - Travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur la Commune de Nolay - RELANCE

Publication

4 novembre 2024

Numéro d'avis

FR-24-125173

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - Objet du marché : Le marché n°2022C18034 ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre infrastructures relative à des travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur les Communes de Chassagne-Montrachet et de Nolay a été notifié le 16.11.2022. La partie relative à la maîtrise d'oeuvre sur la Commune de Nolay a été résiliée au stade AVP le 31 mai 2024 en raison d'un bouleversement de l'économie du marché et fait l'objet de la présente relance. Dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, l'élément AVP réalisé lors de la précédente consultation est joint au dossier de consultation publié sur le profil acheteur. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1212-1 et L1212-3, et L2123-1, R2123-1-1°, R2123-5, R2172-1, L2410-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, et R2431-24 et suivants du code de la commande publique. Pour cette opération, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 670 000 euro(s) HT. Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de commence…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-125173 · 4 novembre 2024
• BOAMP · 24-125173 · 4 novembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.