Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des assainissements non collectifs de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Publication

12 décembre 2024

Date limite de dépôt des offres

20 janvier 2025

Lieu d'exécution

Territoire de la Communauté d'Agglomération

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-139772

Codes CPV

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire pour effectuer le diagnostic et le contrôle de bon fonctionnement des assainissements non collectifs de la Communauté d'Agglomération Beaune Cote et Sud. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le nombre d'installations à contrôler par an sera compris entre 200 et 500 (Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels). Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-139772 · 12 décembre 2024
• BOAMP · 24-139772 · 12 décembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.