Prestations de nettoyage des locaux communaux et communautaires

Publication

19 mars 2026

Lieu d'exécution

Beaune, FRC11

Procédure

open

Lots

7

Numéro d'avis

FR-26-27759

Référence

e935a662-3540-415f-b73c-bc8af5d22334

Codes CPV

• 90910000Servicios de limpieza
• 90910000Servicios de limpieza

Description

Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le lot 2 et le lot 4 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).