Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Publication

4 octobre 2025

Lieu d'exécution

BEAUNE, FRC11

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-109515

Référence

de75db44-23ce-47fb-a88a-88f0edcad1e0

Codes CPV

• 45232410Obras de saneamiento
• 45232411Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 200 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande jusqu'au 4 février 2029.

Critères d'attribution

• Prix — Prix au vu du DQE
• Qualité — Valeur technique Ce critère sera jugé en fonction des sous-critères suivants : • Moyens humains et matériels pour réaliser les prestations du marché - 30 • Méthodologie pour réaliser la dépose de…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-109515 · 4 octobre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.