Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Acheteur: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Attribué à Groupement SAS COGNARD BTP (mandataire) / SNCTP (cotraitant) pour 1 379 895 €.
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Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 200 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande jusqu'au 4 février 2029.
Critères d'attribution
- Prix — Prix au vu du DQE
- Qualité — Valeur technique Ce critère sera jugé en fonction des sous-critères suivants : • Moyens humains et matériels pour réaliser les prestations du marché - 30 • Méthodologie pour réaliser la dépose de…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Groupement SAS COGNARD BTP (mandataire) / SNCTP (cotraitant) | 1 379 895 € | 5 septembre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-109515 · 4 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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