Fournitures et envoi de cartes cadeaux multi-enseignes aux agents pour le groupement de commande de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, de la Ville de Beaune et de son CCAS
- Publication
- 28 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 28 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Beaune, FRC11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-106933
- Référence
- b29d7265-acb4-483a-84aa-d9cbb0d09d6a
Codes CPV
- 30163000Tarjetas de débito
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'envoi de cartes cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 Euros pour la durée du marché. Le marché prend effet à compter du 3 novembre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-106933 · 28 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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