Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Description

Le présent contrat cadre a pour objet des travaux de réseaux humides pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1°, et des articles R2124-1, R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra donc être notifié postérieurement à la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les éventuelles consultations en cours pour l'attribution de marchés subséquents seront classées sans suite.

Critères d'attribution

• Prix — Critère 1 : le prix HT au vu des 2 simulations de chantier
• Qualité — Critère 2 : Valeur technique Ce critère a été jugé en fonction des sous-critères suivants : • Méthodologie détaillée d'exécution des chantiers et moyens humains qui pourraient être dédiés pour…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-100247 · 11 septembre 2025

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Thèmes associés

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• Appels d'offres curage d'égouts

Marchés publics par région

• Marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.