Accord-cadre à bons de commande mono attributaire - Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 décembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Les travaux envisagés concernent des interventions ciblées mais ne relèvent pas d'opérations globales. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 6 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | cf article 6-1-2 du règlement de la consultation | — |
| Qualité | cf article 6-1-2 du règlement de la consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-130554 | 20 novembre 2024 |
| TED | 77195-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).
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