Accord-cadre à bons de commande mono attributaire - Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Publication

20 novembre 2024

Date limite de dépôt des offres

19 décembre 2024, 12:00

Lieu d'exécution

Beaune, FRC11

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-130554

Référence

472f1f68-f406-4a83-b00e-06aee89149c5

Codes CPV

• 45232150Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua
• 45232151Trabajos de construcción de reacondicionamiento de canalizaciones de agua

Description

La présente consultation a pour objet des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Les travaux envisagés concernent des interventions ciblées mais ne relèvent pas d'opérations globales. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 6 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans.

Critères d'attribution

• Prix — cf article 6-1-2 du règlement de la consultation
• Qualité — cf article 6-1-2 du règlement de la consultation

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-130554 · 20 novembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.